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|POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vie privée et protection des données personnelles

CLAVÉ SAS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

1. La collecte des données

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant au formulaire de contact qui lui est proposé sur le site.
La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par CLAVÉ SAS.

FORMULAIRE

Formulaire de contact (nom complet, société, email, téléphone)

COOKIES

Un cookie est un fichier enregistré par votre logiciel navigateur sur le disque dur de votre terminal (PC, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site Web. Un fichier cookie permet au serveur d'identifier le terminal (PC, tablette, Smartphone) dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.
Des cookies « analytiques » sont utilisés pour analyser le trafic sur le site (exemple : nombre de visiteurs, pages les plus consultées, requêtes des moteurs de recherche, type de navigateur, date et heure de connexion, adresse IP...).


 

Le stockage des cookies se fait par le biais du navigateur Web utilisé par l’internaute (par exemple Internet Explorer).

Il existe deux types de cookies :
– les cookies de session sont supprimés de votre ordinateur lorsque vous fermez votre navigateur.
– les cookies permanents restent stockés sur votre ordinateur après la fermeture du navigateur.

Les cookies sont cependant anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des informations personnelles.

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POUR MICROSOFT INTERNET EXPLORER 7.0 ET SUIVANT:
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POUR FIREFOX À PARTIR DE LA VERSION 12 :
Dans la barre de menu, choisir le menu outils;

Dans le menu déroulant, choisir options;

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POUR OPÉRA À PARTIR DE LA VERSION 11 :
Choisissez le menu;

Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;

Cliquer sur le bouton supprimer.

POUR GOOGLE CHROME :
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Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;

Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;

Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

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2. Utilisation des données collectées

La société CLAVÉ SAS recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à CLAVÉ SAS de répondre aux sollicitations des internautes.

3. Non-communication des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe CLAVÉ SAS.

4. Protection de vos données

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de vos visites sur notre site. Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours à plusieurs mesures (chiffrement des données HTTPS/SSL, pare-feu, sauvegardes...)


 

Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par ce site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 


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5. Durée de conservation de vos données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Les donnes personnelles des contacts de CLAVÉ SAS sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l'internaute, qu'il soit à l'initiative de CLAVÉ SAS ou de l'internaute.

6. Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d'exercer leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu'ils fournissent.

Pour exercer l'un de ces droits, il convient d'adresser sa demande par email à l'adresse suivante :

contact@elagage-clave.com

CLAVÉ SAS s'engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

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